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Un nouvel état des risques : l’ESRIS (ex ERNMT) - 16/02/2018

Certains risques extérieurs peuvent affecter un bien immobilier. Afin de les connaître, locataires et acquéreurs reçoivent un formulaire les recensant. Depuis janvier 2018, il s’agit d’un ESRIS (État des servitudes risques et d’information sur les sols) et non plus d’un ERNMT. Pour rappel, l’ERNMT était l’État des risques naturels miniers et technologiques.

Comment établit-on l’information sur l’état des risques ?

Certains biens sont situés dans le périmètre d’un plan de prévention des risques (PPR). Par exemple, s’il y a une usine nucléaire à proximité du bien, il s’agira d’un plan de prévention des risques technologiques (PPRT).

Cette section a d’ailleurs évolué de l’ERNMT à l’ESRIS. Principal changement : il faut maintenant indiquer le secteur (expropriation ou délaissement).

Pourquoi faire de l’ERNMT un ESRIS ?

L’objectif est essentiellement d’intégrer les SIS (secteurs d’information sur les sols) instaurés par la loi Alur, c’est-à-dire les zones exposées à un risque de pollution des sols et/ou à des risques miniers.

Tous les SIS seront recensés d’ici janvier 2019. Mais d’ores et déjà, l’ESRIS est obligatoire pour toutes les transactions immobilières effectuées depuis janvier 2018.


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