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Le diagnostic installation au gaz

Un bien immobilier mis en vente, pourvu d'une installation individuelle au gaz de plus de 15 ans, doit obligatoirement être diagnostiqué par un professionnel certifié et assuré en RCP.

Ce diagnostic concerne de nombreux points de contrôle définis, concernant aussi bien le système de chauffage, que celui du chauffe-eau, ainsi que les conduits, les brûleurs et les aérations.

Il ne concerne pas les appareils mobiles et alimentés par bouteille.

Ce diagnostic vise à réduire le nombre d'installations au gaz, considérées trop dangereuses pour les occupants mais également pour son voisinage.

Trop d'accidents mortels liés au gaz sont signalés chaque année en France.

Une installation défectueuse et jugée dangereuse peut être condamnée à l'initiative du diagnostiqueur immobilier lui-même qui contactera le fournisseur de gaz pour arrêter l'approvisionnement et condamnera l'installation en y déposant des étiquettes.

Si le diagnostiqueur immobilier détecte des anomalies, le propriétaire n'a pas, quant à lui, l'obligation de faire les travaux avant la vente.

Le rapport du diagnostiqueur immobilier détaillera tous les points contrôlés et les défauts possibles, et le propriétaire devra obligatoirement joindre ce rapport au DDT (dossier de diagnostic technique) obligatoire avant la signature de la vente.

Le futur acquéreur sera ainsi informé de l'état réel de l'installation au gaz et pourra prévoir et estimer le coût des travaux, si nécessaires, après l'achat.

   

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