Publié le 27 Novembre 2023

La Vente en État Futur de Rénovation Énergétique (VEFRe), également connue sous le nom de Vente d'Immeuble à Rénover (VIR), se profile comme une alternative prometteuse pour optimiser les biens anciens tout en encourageant l'efficacité énergétique.

La VEFRe peut être mise en œuvre lorsque trois critères convergent :

1. Le vendeur met en vente un immeuble existant ou une unité de copropriété destinée à l'habitation ou à usage mixte, nécessitant des travaux de rénovation ou programmé pour une rénovation ;
2. Le vendeur s'engage, dans un délai spécifié par le contrat de vente, à exécuter ou à faire exécuter les travaux de rénovation ;
3. Le vendeur perçoit des paiements de l'acheteur avant la livraison des travaux.

Une fois ces conditions satisfaites, un contrat de VEFRe est alors obligatoire et comporte des clauses d'ordre public. Le transfert de propriété de la partie existante de l'immeuble intervient lors de la signature du contrat notarié, tandis que le transfert de propriété des travaux se réalise progressivement au fur et à mesure de leur avancement. Le vendeur assume ainsi le rôle de maître d'ouvrage jusqu'à la finalisation des travaux.

Le montant convenu dans le contrat de vente doit clairement distinguer le coût des travaux de celui de la structure existante, et cette ventilation des coûts doit être approuvée par un architecte. Le paiement de la partie existante s'effectue en totalité lors de la signature du contrat notarié. En ce qui concerne le paiement des travaux, il est échelonné de la manière suivante : 50 % à mi-parcours des travaux, avec 95 % à régler à leur achèvement total. Le solde demeure payable à la livraison, sauf en cas de non-conformité ou de défauts apparents signalés dans le procès-verbal de réception (auquel cas, il peut être retenu en consignation).

Les professionnels de l'immobilier, notamment les courtiers immobiliers affiliés à la Fédération Nationale de l'Immobilier (FNAIM), devraient jouer un rôle essentiel dans la mise en œuvre de la VEFRe en contribuant à la mise en valeur de biens respectueux de l'environnement. Cette nouvelle approche offre un potentiel considérable pour la réhabilitation énergétique des biens anciens, renforçant ainsi leur attractivité sur le marché immobilier.